Pierre-Alain Chambaz | Les revenus primaires ne résultent pas seulement du jeu du marché

Une révision générale des politiques de réduction des inégalités est donc nécessaire, mais toute réforme ambitieuse neutre pour les finances publiques se traduirait par des pertes significatives pour certains ménages.Le calcul des pensions comporte de nombreux éléments « non contributifs » supposés concourir à la réduction des inégalités, mais il n’existe pas de mesure synthétique des effets redistributifs des régimes de retraite, encore moins de comparaisons internationales solides. Enfin, les revenus primaires ne résultent pas, le plus souvent, du jeu du marché. Les impôts indirects renforceraient les inégalités, car les ménages plus pauvres épargnent moins et consomment plus en proportion de leur revenu, mais leurs effets redistributifs sont en réalité difficiles à mesurer car il faudrait le faire sur l’ensemble du cycle de vie.Une redistribution est aussi opérée par les services publics, car leur consommation, rapportée au revenu, décroît souvent avec le revenu.  Elle résulte des prestations sociales pour les deux tiers et des impôts pour seulement un tiers. Elle est plus importante en France que dans l’Union européenne, en moyenne, et la répartition des revenus qui en résulte est équivalente en France et, en moyenne, dans la zone euro et l’Union européenne. La France n’est donc pas plus inégalitaire que les autres pays et, sur les 20 dernières années, les inégalités y ont moins augmenté. Les impôts indirects renforceraient les inégalités, car les ménages plus pauvres épargnent moins et consomment plus en proportion de leur revenu, mais leurs effets redistributifs sont en réalité difficiles à mesurer car il faudrait le faire sur l’ensemble du cycle de vie. Leurs taux sont globalement un peu plus faibles en France.  Elle est plus floue mais peut être mesurée pour certains d’entre eux, notamment les services d’éducation et de santé. En France, elle est du même ordre de grandeur que celle qui résulte des prélèvements et prestations en espèces évoqués ci-dessus. Elle y est plus importante que dans presque tous les autres pays. Leurs taux sont globalement un peu plus faibles en France. Il existe de multiples mesures des inégalités et de la redistribution, mais la plus synthétique, et la plus souvent utilisée dans les comparaisons internationales, repose sur un indicateur appelé « coefficient de Gini ». Selon qu’il peut être plus ou moins bien mesuré et comparé entre pays, la redistribution peut être qualifiée de claire, de floue, de très floue ou d’opaque.La redistribution la plus claire est opérée par l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, la taxe d’habitation, les prestations familiales, les aides personnelles au logement, l’allocation personnalisée d’autonomie et les minima sociaux.Les gouvernements cherchent souvent à atténuer les effets présumés anti-redistributifs de la TVA en appliquant des taux réduits à certains produits, mais l’impact de ces taux réduits est largement indéterminé.Les dépenses des collectivités territoriales (hors attribution des minima sociaux, qui ont été pris en compte précédemment) ont certainement d’importants effets redistributifs, mais ils sont totalement opaques. Il en est de même des tarifs sociaux des entreprises publiques. Dans les prélèvements concourant à la redistribution pris en compte ci-dessus, ne figurent pas les impôts sur le capital (impôt sur les bénéfices des sociétés, droits de mutation, impôts sur la détention du capital comme l’ISF et les taxes foncières). Or les impôts sur le patrimoine sont payés par les ménages en prélevant sur leurs revenus et contribuent aussi à la réduction des inégalités de revenus. L’imposition des bénéfices et du capital des entreprises touche plus particulièrement leurs actionnaires.Les analyses partielles disponibles montrent qu’ils contribuent à réduire les inégalités mais par des canaux auxquels on ne pense pas spontanément : du fait de leur espérance de vie plus longue, les femmes sont avantagées et, comme elles ont des salaires de référence inférieurs à ceux des hommes, cela contribue à la redistribution des revenus.Ils dépendent aussi de réglementations qui visent à protéger les salariés (procédures de licenciement) ou à diminuer les inégalités salariales (SMIC). Les gouvernements cherchent souvent à atténuer les effets présumés anti-redistributifs de la TVA en appliquant des taux réduits à certains produits, mais l’impact de ces taux réduits est largement indéterminé. Leur impact réel sur la distribution des revenus est largement inconnu et il n’est même pas certain qu’il aille toujours dans le sens voulu. D’autres réglementations, en réduisant la concurrence sur certains marchés de biens et services, favorisent les rentes et ont ainsi des effets anti-redistributifs obscurs. Le calcul des pensions comporte de nombreux éléments « non contributifs » supposés concourir à la réduction des inégalités, mais il n’existe pas de mesure synthétique des effets redistributifs des régimes de retraite, encore moins de comparaisons internationales solides. Il en résulte une accumulation de dépenses publiques, de dispositifs fiscaux spécifiques et de règlementations dont personne ne peut mesurer l’impact réel. Cette multiplication des interventions publiques a certainement pour effet de complexifier à l’excès le système socio-fiscal français et d’entraîner d’importants coûts de gestion. L’introduction de mécanismes visant à limiter ces pertes pourrait finalement déboucher sur un système tout aussi complexe. Les gouvernements sont en permanence appelés à répondre à tous les besoins sociaux ressentis ou à toutes les formes apparentes d’inégalités en mobilisant tous les canaux envisageables de la redistribution.La redistribution réalisée par les prélèvements sur le capital est très floue, mais deux constats sont possibles : d’une part, elle est importante car ils sont très progressifs ; d’autre part, elle est certainement plus forte en France car le taux de taxation du capital y est beaucoup plus élevé que dans le reste de l’Union européenne.  Le plus sage serait de se donner un schéma idéal simple de redistribution à long terme, surtout de ne pas s’en éloigner et d’essayer de de s’en rapprocher progressivement.Les travaux de Landais, Piketty et Saez sur la progressivité du système fiscal ont laissé entendre que la redistribution est faible en France et que les inégalités y sont fortes. La redistribution passe toutefois par beaucoup d’autres canaux que les impôts, souvent bien plus opaques, et il est surtout sûr que personne ne connaît son ampleur réelle.

 

 

 

 

 

Pierre-Alain Chambaz

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